Conditions Générales de Vente

Les présentes « Conditions Générales » s’appliquent à la vente d’ Activité(s) par Florian Fabre domicilié 107 chemin Rieuraubert 84240 La Motte d’Aigues, sous le numéro SIRET 82100941200015 et Sylvain Guendon domicilié rue Saint-Joseph 04410 Saint-Jurs, numéro SIRET 47853658400053, mail : overdon04@gmail.com, mobile: 06 69 28 38 87, site internet www.overdon.fr, ci-après le(s) « Moniteur(s) » au bénéfice de toute personne physique ou morale effectuant une Activité avec le Moniteur, ci-après le(s) « Client(s) ».

L’achat d’une Activité vendue par le Moniteur implique la connaissance et l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales de vente.

Les Conditions Générales en vigueur sont publiées sur le site internet et consultables dans le camion du Moniteur.

1.Présentation de l’Activité

Le Moniteur délivre une prestation d'encadrement, d'animation, d'enseignement et d'entraînement au titre de l’activité de canyoning, randonnée aquatique, via ferrata et escalade (« Activité »). Il est titulaire d’un Diplôme d’État de canyoning / escalade en cours de validité.

Les présentes conditions générales ne portent que sur la vente d’activités canyoning, randonnée aquatique, escalade, via ferrata et d’activités assimilées au sens des dispositions précitées, à l’exclusion de toute autre prestation de transport payant, d’hébergement, de nourriture, ou de location de matériel.

Selon le site où se déroule la prestation, est également incluse une prestation de transport éventuellement dans la limite des places disponibles dans le minibus du Moniteur, cette prestation ne fait pas l’objet d’une facturation supplémentaire et ne concerne que le Client dans le cadre de l’activité exercée. Si celui-ci ne souhaite pas en bénéficier, il ne pourra néanmoins pas prétendre à une modification du tarif de l’Activité.

Avertissement : Le Moniteur n’est pas responsable des véhicules laissés en stationnement durant le déroulement de la prestation.

2. Vente de l’Activité

La demande d’inscription s’effectue directement auprès du Moniteur, par téléphone, ou par e-mail et mentionne les noms, prénom, et coordonnées du Client.

L’inscription est effective à réception du texto de confirmation indiquant les informations contractuelles.

Le règlement total de la somme due est versé au Moniteur au début de l’Activité conformément aux modalités de paiement détaillées à l’article 3 ci-dessous.

3. Prix – Modalités de paiement

Le tarif correspond aux honoraires du Moniteur. Il porte sur la seule prestation d'encadrement de l'Activité à l'exclusion de toute autre prestation. Il s’entend net de taxe.

Le tarif tient compte des us et coutumes de la profession, de la saison, du nombre de participants, de leur niveau technique et physique et des caractéristiques de l'objectif poursuivi (difficulté technique, dénivelé, engagement...).

Le tarif communiqué est réputé correspondre au tarif de l’Activité dû par chacun des participants, sauf à ce que le Moniteur ait précisé qu’il s’agisse d’un tarif global de l’Activité à partager entre l’ensemble des participants.

Les frais supplémentaires éventuels occasionnés par l’Activité (droit d’accès, parkings...) sont pris en charge et payés directement par le Client.

Modalités de paiement : le tarif de l'Activité est à régler par chèque bancaire, chèques vacances ou en espèces. Le paiement de l’Activité ne pourra être effectué par carte bancaire.

 4. Réclamation

Toute réclamation est adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du Moniteur, au plus tard un mois après la survenance du fait générateur de la demande.

5. Modification ou annulation de l'Activité

5.1. Modification ou annulation par le Client

En cas d’annulation de l’Activité par le Client :

  • Jusqu’à 30 jours avant le début de l’Activité : l’acompte est restitué, sauf sommes déjà engagées ou avancées.

  • De 30 jours à 4 jours avant le début de l’Activité : l’acompte est dû.

  • Moins de 4 jours avant le début de l’Activité : l’intégralité du tarif est due.

Dans le cas où, un membre (ou plusieurs) du groupe / famille vient à manquer, la totalité de la somme sera due, sauf sur présentation d’une pièce justificative (certificat médical, déclaration d’accident…).

5.2. Modification ou annulation par le Moniteur

Les activités de pleine nature sont soumises à des aléas liés aux conditions météorologiques, et de terrain, à la fréquentation, ainsi qu’à l’expérience, aux capacités techniques et à la condition physique des participants.

Pour assurer la sécurité des biens et des personnes, l’Activité proposée peut être annulée, décalée ou modifiée par le Moniteur à tout moment en amont, au début, ou pendant sa réalisation.

En cas de modification de l’Activité par le Moniteur pendant l’Activité, le tarif de l'itinéraire de substitution sera appliqué à hauteur des us et coutumes, et sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnité.

En cas de modification de l’Activité par le Moniteur du fait du Client, notamment pour insuffisance des prérequis physiques ou techniques déclarés, le tarif de la prestation initiale sera appliqué dans son intégralité.

Comportement : le Moniteur se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’Activité. L’annulation, interruption ou exclusion ne donne lieu à aucune indemnité, ni remboursement. Toute prestation commencée est due intégralement.

En cas d’annulation de l’Activité par le Moniteur en amont de l’activité, la priorité est donnée à un report de l’Activité. En cas de refus, l’acompte est restitué au Client, déduction faite des sommes éventuellement déjà engagées par le Moniteur pour l’Activité (frais de réservation, de déplacement…).

Si le nombre de participants minimal fixé n’est pas atteint pour la réalisation d’une Activité organisée collectivement, le Moniteur peut décider de ne pas réaliser l’Activité. Dans cette hypothèse, les sommes versées par le Client lui sont remboursées.

6. Prérequis techniques et physiques – Antécédents

Les prérequis techniques, physiques ou d’expérience suivants conditionnent l'accès du Client à l'Activité :

  • Savoir nager au moins 25m et pouvoir s’immerger ;

  • Avoir 7 ans minimum, mesurer 1,20m minimum et peser 20 kg minimum.

Le Client qui déclare, à tort, respecter ces prérequis, et qui dispose d'un niveau technique, physique ou d’expérience inférieur à celui déclaré, est entièrement responsable des conséquences de tous types qui pourraient en résulter.

La participation aux prestations nécessite une bonne santé (cas particuliers, nous contacter), un équipement adapté aux sports, un bon comportement vis à vis des autres participants et du Moniteur, ainsi que le respect des consignes données par le Moniteur.

En particulier, le Client doit déclarer au Moniteur tout problème de santé, antécédent médical, traitement ponctuel ou de longue durée, accident, susceptible d'affecter sa santé physique ou psychologique, ainsi que toute appréhension particulière (vertige, antécédent d’accident, peurs…).

Il est important de ne pas faire l’objet d’une contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie (problème cardiaque, blessure récente, handicape chronique ou passager…).

Le Moniteur se donne le droit de refuser une personne, s’il la juge inapte à la pratique de l'Activité, pour des raisons de sécurité.

7. Organisation de l'Activité

Horaires : pour le bon déroulement de l'Activité, le Client s'engage à respecter ponctuellement les horaires de rendez-vous communiqués.

Le non-respect de l'horaire de rendez-vous par le Client peut entraîner la modification de l'Activité.

En cas d’absence du Client au départ de la prestation, ou durant la réalisation de celle-ci, et ce quel qu’en soit le motif, le prix de la prestation ne sera pas remboursé et l’Activité ne sera pas échangée contre une autre.

Nombre de participants : un nombre de participants maximum peut être fixé pour chaque Activité au regard des us et coutumes, du niveau physique et technique des participants et des conditions météorologiques et de terrain.

Avertissement : le Moniteur décline toutes responsabilités en cas de détérioration ou de perte, concernant les téléphones portables, appareils photos, bijoux ainsi que tout matériel ou objet sensible aux chocs, au froid, à la chaleur ou à l'eau qui doivent impérativement être protégés de façon adéquate.

Matériel collectif : le tarif inclut le matériel collectif et de sécurité répondant aux normes de sécurité en vigueur de l’Activité.

Matériel individuel :  aucun matériel de sécurité personnel ne sera accepté lors d’une prestation et même si ledit matériel correspond aux normes de sécurités en vigueur.

8. Responsabilités - Milieu spécifique

L’Activité se déroule dans un milieu spécifique / de pleine nature, qui comporte des risques naturels objectifs et aléatoires (chutes de pierres, montée des eaux…). L’encadrement par un Moniteur ne fait pas disparaître ces risques naturels. Le Client a conscience des dangers auxquels il s’expose.

Le Moniteur est soumis à une obligation de sécurité de moyen et non de résultat. Il met en œuvre tous les moyens à sa disposition, y compris le renoncement, pour assurer avec prudence et diligence la sécurité du Client, lequel conserve un rôle actif dans la réalisation de l’Activité. Le Client veille à sa propre sécurité et à celle des tiers. Il doit respecter les règles de sécurité et de comportement qui découlent du bon sens, ainsi que celles transmises par le Moniteur.

La responsabilité du Moniteur ne pourra être engagée du fait d’un comportement dangereux du Client, contraire aux consignes présentées par le Moniteur.

9. Assurances et Secours

Le Moniteur bénéficie d’une assurance en responsabilité civile professionnelle en vigueur qui couvre les dommages qui résulteraient de ses actions en qualité de professionnel, incluant les frais de recherche, de secours et de rapatriement :

Nous soussignés AN3S, domiciliés au 47B rue Gambetta - 71120 CHAROLLES certifions que le titulaire susnommé bénéficie des garanties du contrat d’assurance groupe « Responsabilité civile» n° 675047304 conformément aux articles L321-1 et suivants du Code du Sport et garantissant dans les termes et conditions dudit contrat, les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant lui incomber du fait de l’exercice des activités garanties par cette police.

Bénéficie également de la garantie Vente ou revente d’activités à caractère sportif par les moniteurs adhérents à d’autres moniteurs. Avec pour condition d'obtention de la garantie si ces dites activités sont exercées par des Moniteurs ou éducateurs sportifs adhérents an3s assurés au présent contrat.

Cette assurance ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle du Client pour les dommages qu’il causerait à lui-même ou à des tiers, ou qui résulteraient du fait d’un phénomène naturel extérieur. Le Moniteur, au titre de son devoir d’information et de mise en garde, rappelle qu’il revient au Client de s’assurer en responsabilité civile individuelle pour la pratique de canyoning, randonnée aquatique, escalade et via ferrata, incluant assistance, recherche, secours et rapatriement.

L’assurance individuelle accident clients est souscrite par le Moniteur. Votre moniteur a fait le choix de souscrire un contrat d’assurance complémentaire qui vous évite une démarche de souscription individuelle.

10. Droit à l'image

Le Client autorise le Moniteur à utiliser sans limitation à des fins promotionnelles et commerciales, par voie de reproduction, représentation, projection et adaptation, les images (photos et vidéos) prises à l'occasion de l'Activité encadrée, sauf indication contraire expresse du Client, signifiée avant le début de l'Activité.

Les parents du Client mineur accordent au Moniteur l'autorisation d'utiliser les images du Client mineur dans les mêmes conditions.

11. Traitement des données personnelles

Les informations recueillies par le Moniteur sont enregistrées dans un fichier informatisé. Les données collectées ne seront pas communiquées à des tiers.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, ou poser toute autre question, en contactant le Moniteur.

Si vous estimez, après avoir contacté le Moniteur, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez consulter le site cnil.fr ou adresser une réclamation à la CNIL.

12. Les bons cadeaux 

Ils sont valables un an à partir de la date d'achat. Ils sont utilisables uniquement pendant la période d'ouverture de l’Activité entre le 1er mai et le 30 septembre.

13. Règlement des litiges et loi applicable

Le Client et le Moniteur favorisent un règlement amiable d’un éventuel litige, et à défaut, ont recours à la médiation auprès du médiateur compétent.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. Toutes les contestations relèveront de la compétence des juridictions dont dépend le siège social du Moniteur.

Pour tout litige de la consommation qui n’a pas trouvé de solution en direct avec le Moniteur, le Client particulier peut saisir le médiateur de la consommation :